Lettre d’information n° 6 – avril 2015


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Ni le monde, ni l’Europe, ni les sociétés européennes ne sont ce qu’ils étaient au moment de la signature du Traité de Rome. La dynamique de l’Europe semble épuisée. L’Europe est parvenue à un moment de son histoire où il lui faut, pour assurer son avenir, choisir de se réformer ou d’être repensée. Il n’est plus possible de laisser les choses en l’état. Il est du rôle de la France de prendre l’initiative.

Réformer[1] ou repenser l’Europe, les deux points de vue se sont exprimés au sein du Club des Vingt, avec pour les uns et les autres la nécessité de révisions institutionnelles et l’importance d’un moteur franco-allemand qui doit être redynamisé.

1/ LA REFORMER

            La construction européenne est pour la France la grande affaire des deux ou trois générations à venir. Elle n’a pas d’autre destin possible. Seule cette construction lui permettra d’être à l’échelle des grands ensembles qui domineront le monde.

            L’Europe a sa spécificité. Elle n’est pas une nation. Elle n’est pas non plus un Etat. Elle est une communauté d’intérêts, de valeurs et de cultures. Elle implique le partage de certaines souverainetés. Elle répond à l’aspiration commune des peuples à un modèle social qui, inspiré à la fois du programme du Conseil national de la Résistance et de l’économie sociale de marché allemande, permette d’assurer un « vivre ensemble » dans une société sûre, ouverte et prospère. A cela s’ajoute le sentiment que certaines questions ne peuvent plus être traitées au seul niveau national.

            Mais les opinions publiques sont de plus en plus saisies par le doute à l’égard d’une construction européenne dont le projet leur paraît brouillé et les limites géographiques incertaines. Pourtant la majorité de la population ne souhaite pas sortir de l’Europe et renoncer à l’acquis : la réconciliation franco-allemande et la paix, un grand marché, un espace de libre circulation et une monnaie unique.

            La construction européenne doit être réformée pour retrouver le dynamisme qui l’a caractérisée pendant des décennies.

            L’Europe est l’une des premières zones démocratiques. Avec l’euro, elle détient la seconde monnaie de réserve et elle est le premier marché. Il faut en faire un des grands centres de pouvoir d’un monde de plus en plus polycentrique. Mais elle doit choisir entre n’être qu’un sous-ensemble, sans capacité de décision véritable, d’un Occident transatlantique, ou bien constituer un ensemble véritablement européen structuré autour d’une zone euro largement intégrée et susceptible de devenir à terme une confédération et pas seulement la zone euro.

            Le projet européen est un projet à long terme, qui suppose d’aller d’étape en étape. Cinquante ans de coopération politique ont montré les limites de cette coopération. Il n’existe pas une véritable volonté de défense commune et la politique étrangère est faite de plus de déclarations que de réalisations. Les esprits ne sont pas mûrs pour aller beaucoup plus loin aujourd’hui que la PESC, le compromis de Petersberg et des coopérations limitées.

            En revanche, le moment semble venu, pour la France et l’Allemagne, de réfléchir ensemble à ce que pourrait être une sorte de contrat proposant un programme d’action sur quinze ans. Ce programme, principalement économique, viserait notamment à harmoniser la fiscalité et certains éléments des régimes sociaux. Il comporterait un calendrier précis avec des dispositions d’applications immédiates. Dans un premier temps il serait proposé aux Etats membres qui constituent le noyau dur de la zone euro et qui forment l’épine dorsale de l’Europe : les Six, l’Espagne, demain la Pologne et sans doute la Finlande et l’Autriche. Il serait ensuite soumis aux autres membres de la zone, ceux qui ne voudraient pas l’accepter devant quitter celle-ci.

            Il appartient d’autre part à la France de faire des propositions sur des sujets comme les limites territoriales de l’Union, la politique d’immigration et Schengen.

            Enfin il faut réaffirmer les compétences de chaque institution européenne telles que prévues par le Traité. Le Conseil doit en rester le cœur et son rôle valorisé dans la procédure de nomination du Président de la Commission. Celle-ci doit cesser d’élargir ses compétences au détriment des Etats et accepter le principe de subsidiarité chaque fois que cela est possible.

            Après le referendum britannique, s’il a lieu, de nouvelles possibilités devraient s’ouvrir pour la réforme de la construction européenne. Ultérieurement se posera le problème de l’association de la Russie à cette construction quand les circonstances le permettront.

2/ LA REPENSER

            Nombre de problèmes ne peuvent plus être traités valablement qu’au niveau mondial et pas seulement sur le plan européen (la drogue, le terrorisme, la cybercriminalité et l’environnement…).

            D’autre part d’élargissement en élargissement sans jamais être repensée –notamment lors de l’adhésion des pays de l’Est aux préoccupations différentes de celles des autres Etats membres-, l’Europe n’a plus de vision de son avenir, ni de stratégie.

            Elle a été une réussite jusqu’à il y a une vingtaine d’années, en particulier avec la réconciliation franco-allemande, la paix et tout un acquis à sauvegarder. Mais depuis lors elle n’a connu ni croissance, ni plein emploi, tandis qu’elle est devenue plus dépendante des Etats-Unis. Si l’on n’y prend pas garde, l’européisme tendrait à n’être plus qu’un européisme à courte vue à prétentions morales.

            L’Europe pourtant demeure un grand dessein ; mais une technocratie alliée à un libéralisme triomphant l’a enfermée dans sa propre dynamique. Sa construction périclitera si, pour son avenir, elle n’est pas repensée. La France aura à se concerter avec l’Allemagne sur la façon de le faire. Il y a principalement à cet égard trois problèmes :

l’un est institutionnel : le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement doit être le moteur de l’Union et la Commission ramenée à un rôle de proposition et d’exécution ;

un autre de format géographique : il faut cesser d’étendre la construction européenne ;

un autre enfin de différenciation de l’économie et de la politique. Il faut perdre l’illusion que la première conduira à la seconde, cela n’a jamais été le cas dans l’Histoire. Il importe donc de les traiter séparément. Il n’y a pas de volonté commune de défense et un ministère des affaires étrangères ne saurait tenir lieu de politique extérieure, il faut le supprimer. On peut toutefois conserver au sein de l’Union des dispositions comme le compromis de Petersberg.

1/ En matière politique et de défense, la France, avec l’Allemagne ainsi qu’un très petit nombre d’autres pays, devrait engager une coopération renforcée à partir d’objectifs choisis ensemble et clairement définis. A terme, cette coopération pourrait déboucher, du moins entre certains d’entre eux, sur une association aux compétences élargies, voire une confédération.

2/ Une économie forte, une recherche et une innovation trop longtemps négligées, l’harmonisation de la fiscalité et de certains éléments des régimes sociaux devraient, avec l’environnement, constituer seuls le domaine, mais un domaine réactivé, d’une Union Européenne révisée. Celle-ci pourrait comprendre tous ses membres actuels, dont la Grande Bretagne, et passer des accords de coopération avec d’autres pays. Elle devrait concentrer et cibler ses efforts. Quant à l’euro, il ne peut suffire à générer un Etat, l’absence persistante de politique économique commune et le nombre croissant de ses membres aux économies de plus en plus hétérogènes ajoutent à sa précarité.

3/ Des sujets comme la politique d’immigration devraient faire l’objet d’accords à passer entre les Etats membres et éventuellement d’autres Etats.

            Coopération politique et coopération économique, correctement articulées entre elles, pourraient constituer, bien qu’avec des partenaires différents, un pôle majeur de stabilité pour la paix dans le monde.

            Enfin le problème devra être traité, dès que les circonstances le permettront, de l’association de la Russie, sous des formes à déterminer le moment venu, à la coopération politique et à l’Union Européenne.


[1] Ce point de vue est celui de la majorité des membres du Club.

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