Lettre d’information n° 24 – avril 2017


1/ Le BREXIT intervient dans un contexte mondial changé par l’élection de Donald TRUMP aux Etats-Unis et marqué par la tentation du retour au bilatéralisme dont le vote britannique est au demeurant l’expression.

Le Royaume-Uni avait rejoint le marché commun quand l’intégration européenne était en phase ascendante. Mais l’Europe ne connait plus la même croissance, et l’Union impose de plus en plus d’obligations à ses membres. Le Royaume-Uni ne trouve plus le même intérêt à y rester –sauf à conserver néanmoins les avantages qu’il peut encore y trouver-.

Au sein de l’Union, il dispose déjà d’un statut à part, puisqu’il ne fait pas partie de la zone euro et qu’il n’a pas signé l’accord de Schengen. Par le BREXIT, il entend se soustraire aux obligations résultant en matière d’immigration de la liberté de circulation des personnes, ainsi qu’à diverses contraintes en particulier celles résultant de la Cour Européenne de Justice.

Avec le BREXIT, le Royaume-Uni retrouve, en même temps qu’une europhobie qui n’avait jamais vraiment disparu, une attirance pour le « grand large », avivée par la présidence TRUMP, avec l’ambition de pouvoir passer souverainement des accords avec tous les pays du monde. Mais en droit, cela ne lui sera possible qu’après l’achèvement des négociations sur le BREXIT.

2/ On ne peut parler du BREXIT sans s’interroger sur le futur de l’Europe. Soixante ans après la signature du Traité de Rome, celle-ci est gagnée par l’euroscepticisme. Sans doute d’aucuns considèrent-ils que la sortie des Britanniques devrait faciliter des avancées vers le fédéralisme. Mais pour d’autres, il n’y a pas d’autre Europe possible que celle des patries. En outre, il existe de graves dissensions entre les Etats-membres, notamment en matière d’immigration, le BREXIT peut avoir un effet de contagion chez certains (comme on le voit d’ailleurs en Grande-Bretagne avec l’Ecosse), et à court terme il y a les incertitudes tenant aux prochaines élections française et allemande.

Séparer entièrement les discussions sur le BREXIT et celles sur l’Europe conduirait à une impasse, mais les mêler mènerait à la confusion générale. Bien qu’en partie interdépendantes, elles ne se poursuivront pas au même rythme. Des compromis empiriques seront à trouver aux différentes phases des négociations.

3/ Seul contre vingt sept, le Royaume-Uni, pour compenser son handicap, va préconiser une organisation de la négociation lui permettant de faire prévaloir les points auxquels il est le plus attaché. Ce faisant, il espèrera de surcroît rompre le front commun des Européens, dont les intérêts ne sont pas partout les mêmes, que ce soit face au BREXIT ou après celui-ci.

Le Royaume-Uni cherchera à dissocier les différents secteurs de la négociation[1], afin en particulier d’obtenir un traitement plus favorable pour les services -banques et assurances-, ainsi que pour certaines industries comme l’automobile et la pharmacie. Mais pour les Européens, la négociation forme un tout et elle doit demeurer globale.

Le Royaume-Uni voudra discuter à la fois des modalités de la rupture et du régime applicable après le BREXIT, afin de pouvoir monnayer des conditions pour la première contre des concessions pour le second. Les Européens devront rester fermes sur la distinction à faire entre les deux sujets.

Les Britanniques menacent de compenser les effets du BREXIT par la diminution des taxes sur les produits fabriqués Outre Manche. La négociation sur le BREXIT devra explicitement interdire l’usage d’instruments fiscaux. En revanche, devront en être exclus des sujets comme celui des normes : les normes européennes ne sont pas matière à discussion.

Par ailleurs, au sein de l’Union Européenne, se posera le problème des conséquences budgétaires du retrait britannique (dix milliards d’euros par an). Certains Etats-membres dont l’Allemagne, plutôt que de régler le problème par une augmentation générale des contributions, préféreront sans doute le faire par une diminution des dépenses, dont la PAC pourrait pâtir.

4/ Citoyens et entreprises vivront dans l’insécurité pendant toute la durée de la négociation. En outre, alors que l’article 50 du Traité de Nice prévoit que celle-ci doit être menée à bonne fin d’ici deux ans, il se peut qu’à l’expiration de ce délai il existe un accord sur certains sujets et non sur tous. La question se poserait alors d’une rupture totale ou bien de la consolidation des points acquis et d’une prolongation de la négociation pour le reste. Dans tous les cas, l’incertitude et l’insécurité qu’elle engendre persisteraient.

5/ Deux points de vue français s’expriment.

Pour les uns, le BREXIT ne présente pas de graves risques pour la France. Il ne faut pas aborder la négociation avec l’idée de devoir faire de grandes concessions. La France doit occuper une place centrale dans la négociation et s’affirmer comme en étant le leader avec l’Allemagne. Pour jouer ce rôle, il lui faut mettre en place une équipe étoffée et qualifiée.

Pour les autres au contraire, la négociation sera difficile. L’objectif des Britanniques sera de « prendre ce qui les arrange », ils ne sauraient se satisfaire d’un accord d’association comme celui de la Norvège. Ils considèrent en quelque sorte que le fait d’avoir été membre de l’Union leur donne droit à un régime privilégié.

Les deux approches se rejoignent dans l’affirmation que des arrangements doivent être recherchés, mais pas à n’importe quel prix.

6/ C’est avec l’Allemagne que la France pourra jouer le rôle de leader de la négociation. Elles devront notamment s’employer de concert à maintenir un front commun entre tous les Etats-membres. Leur binôme –elles représentent ensemble la moitié du PIB de l’Union- est nécessaire à l’équilibre européen ainsi qu’aux relations avec des pays tiers comme la Russie, et, dans l’Union, la Pologne. L’Allemagne n’est pas près de s’éloigner de Washington, et elle est mal à l’aise à la perspective d’un tête-à-tête en Europe avec la France. Elle ne veut pas rompre avec Londres. Quel futur entre l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France ? Il se peut que soient un jour nécessaires des négociations bilatérales, voire trilatérales. Mais en tout cas ce ne saurait être concurremment de celles menées par l’Union Européenne.

7/ Les Européens doivent veiller à ne pas prendre une attitude qui puisse être interprétée comme traduisant une volonté de « punir » le Royaume-Uni. Ils doivent au contraire affirmer leur désir de parvenir à des arrangements répondant aux intérêts communs des uns et des autres.

Mais rien ne saurait être concédé qui donne aux Britanniques après le BREXIT la même situation générale avec les mêmes avantages que ceux qui étaient les leurs avant le BREXIT, spécialement en ce qui concerne les quatre libertés (des personnes, des biens, des services et des capitaux).

Il ne saurait être question d’une dissociation secteur par secteur pour ce qui concerne le cœur de la négociation. En revanche, il n’y a aucune raison de ne pas rester largement ouvert à la participation du Royaume-Uni à des programmes comme Erasmus, le programme cadre-recherche, etc., dès lors qu’il continuera de contribuer à leur financement.

D’autre part il faudrait s’interdire d’introduire dans la négociation des sujets indépendants du BREXIT, comme l’Accord du Touquet. De même de nouvelles questions, telle la sécurité, ne pourraient y être introduites. Quant aux accords de Saint Malo et de Lancaster, ils doivent rester inchangés quitte à en reparler plus tard quand les Européens eux-mêmes seront au clair en matière de défense.


[1] Le marché (près de 47 % des importations britanniques viennent de l’Europe), la dimension financière (la City représente 74 % du marché de l’euro) et la question du passeport financier, le chèque de soixante milliards d’euros représentant ce que Londres reste devoir au titre de ses engagements financiers dans l’Union, le statut des fonctionnaires britanniques à Bruxelles, les résidents européens en Grande-Bretagne (et Britanniques dans l’Union), etc.

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